informations legales
Identification :
Dénomination sociale: SOAP ME TENDER
Adresse du siege social : 14 Rue de Chanterac 13003 MARSEILLE
Email : soapmetender.byclem@gmail.com
Forme juridique :SAS
Montant du capital social : 1100 EUROS
Directeur de la rédaction et de la publication : Clémentine LINARD
Contactez le Directeur de la rédaction et de la publication : soapmetender.byclem@gmail.com
Contactez le webmaster : soapmetender.byclem@gmail.com
Site hébergé par : Wix
Dénomination sociale : Wix Online Platform Limited
Adresse de l hebergeur : Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Tel : Contacting Wix by Phone | Help Center | Wix.com
Activités :
SIRET : 900 772 930 00013 R.C.S. : MARSEILLE
Protection des biens et des personnes et
gestion des
données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Le propriétaire du site www.soapmetender.com collecte des informations personnelles relatives à l’internaute uniquement pour le besoin de services spécifiques proposés par le dit site internet. L’internaute fournit ses informations en connaissance de cause, car il procède lui-même à leur saisie et est informe au moment de l’enregistrement des données.
Les données collectées ; nom, prénom, adresse postale, téléphone ; sont exploitées en vue de réaliser la commande/livraison souhaitée, et seront partagées uniquement avec les services postaux choisis.
Les données collectées ; email, date de naissance, historique des commandes ; sont utilisées exclusivement par www.soapmetender.com, pour vous contacter en vue de :
-
vérifier et améliorer votre satisfaction client
-
de vous faire part d’offres commerciales exclusives
-
de partager des offres fidélité : coupons de réduction, parrainage, …..
-
vous envoyer des newsletters
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Vos données sont conservées aussi longtemps que la relation commerciale sera maintenue, sauf si l’intéressé en demande la suppression.
Pour exercer vos droits, faites-nous parvenir votre demande :
-
par email : soapmetender.byclem@gmail.com
-
par écrit : demande écrite et signée, avec votre copie d’une pièce d’identité valide avec signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle vous souhaitez recevoir notre réponse.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.soapmetender.com est soumis au droit français. L’internaute ainsi que www.soapmetender.com acceptent de se soumettre à la loi française ainsi qu’a la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige ou de contentieux.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige directement sur le site : https://mediation-net-consommation.com ou les contacter à : mediation.conso@mediation-net.com
Il est toutefois rappelé que le consommateur ne peut saisir le médiateur qu'après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de Soap Me Tender par une réclamation écrite, après avoir récupéré la réponse de Soap Me Tender.
Conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, vous pouvez, via le lien ci-dessous, remplir un formulaire sur la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Propriété intellectuelle, industrielle et contrefaçons
SOAP ME TENDER / www.soapmetender.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur a totalité des éléments en ligne sur le site, comme les textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de SOAP ME TENDER / www.soapmetender.com ou de leurs ayants-droits.
Tous les produits présents sur www.soapmetender.com, sous quelques formes que ce soient, font l’objet d’une protection de la propriété industrielle.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments/produits qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle
La totalité des produits acquis vous sont personnels et ne peuvent être utilisés et/ou prêtes et/ou revendus à titre commercial, sous peine de poursuites.